(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DES STATUTS)
| Titre I – Election au Comité Directeur | Article 1 | Page 2 |
| Titre II – Assemblée Générale | Article 2 | Page 3 |
| Titre III – Comité Directeur | Articles 3 à 5 | Pages 4 & 5 |
| Titre IV – Bureau Directeur | Articles 6 et 7 | Page 6 |
| Titre V – Fonction d’un Membre Actif Délégué | Articles 8 et 9 | Page 7 |
| Titre VI – Affiliations | Articles 10 à 14 | Pages 8 & 9 |
| Titre VII – Subventions | Article 15 | Pages 10 |
Titre I – Election au Comité Directeur
Article 1er :
1.1 Une personne qui postule à l’élection au Comité Directeur en tant que Personne Qualifiée ne peut pas être Membre Actif Délégué d’une fédération sportive.
1.2 Une personne qui est élue en tant que Membre Actif Délégué ne peut pas postuler au Comité Directeur au titre de Personne Qualifiée.
1.3 Les candidatures à l’élection au Comité Directeur doivent parvenir à l’O.M.S de Nantes vingt et un (21) jours avant l’Assemblée Générale Élective.
Titre II – Assemblée Générale
Article 2 :
2.1 Les membres honoraires prévus par l’article 9 des statuts de l’O.M.S de Nantes peuvent participer à l’Assemblée Générale. Ils ont voix consultative.
2.2 Compte-tenu des spécificités des adhérents du sport scolaire et universitaire (écoles, universités, groupes d’étudiants, associations, renouvellement permanent des responsables de ces structures, etc…), les délégué(e)s de ces structures déconcentrées sont habilité(e)s à les représenter aux assemblées générales.
2.3 Les Membres Adhérents (Statuts – Article 8) peuvent émettre des vœux écrits. Ceux-ci devront parvenir à l’O.M.S de Nantes huit (8) jours avant l’Assemblée Générale.
Titre III – Comité Directeur
Article 3 :
3.1 En application de l’article 14.8 des statuts de l’O.M.S de Nantes, l’élection du/de la Président(e) et du Bureau Directeur de l’Office Municipal du Sport de Nantes se fait par vote séparé et à bulletin secret.
3.2 La majorité absolue est requise au premier tour. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de voix au second tour, est proclamé(e) élu(e) le/la candidat(e) le/la plus jeune.
Article 4 :
4.1 La présence aux réunions étant jugée nécessaire à la bonne marche de l’O.M.S de Nantes, l’absence à deux (2) séances annuelles, sans excuse majeure au préalable, entraînera, soit la démission d’office de l’intéressé(e), soit l’exclusion dans les conditions de l’article 11.2 des statuts.
4.2 L’ordre du jour du Comité Directeur est fixé par le/la Président(e) après avis du Bureau Directeur.
4.3 La diffusion des procès-verbaux est assurée :
4.3.1 à tous les membres du Comité Directeur,
4.3.2 aux membres du Conseil Municipal directement concernés,
Article 5 :
5.1 Un Membre Actif ne peut se présenter à l’élection du Comité Directeur qu’au titre d’un seul collège, et obligatoirement dans le collège dont il est issu :
5.1.1 les délégué(e)s défini(e)s à l’article 8.3 des statuts sont soit dans le Collège 1, soit dans le Collège 2.
5.1.2 ceux/celles de l’article 8.4 des statuts sont dans le Collège 3.
5.1.3 ceux/celles de l’article 8.5 des statuts sont dans le Collège 4.
5.2 Durant toute la durée du mandat de quatre (4) ans, un membre du Comité Directeur doit impérativement être licencié au sein d’un Membre Adhérent de l’O.M.S dont il est originaire (Statuts – article 8). Dans le cas contraire, il appartiendra au Comité Directeur de prendre toutes dispositions nécessaires à son sujet.
5.3 Le Comité Directeur définit son organisation à travers divers groupes de travail. Il nomme les responsables de ces groupes qui définissent le nombre de participant(e)s à ceux-ci.
Titre IV – Bureau Directeur
Article 6 :
6.1 Le Bureau Directeur se réunit cinq (5) fois par an au minimum. Il peut être convoqué en session extraordinaire par le/la Président(e) ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres.
6.2 Le/la Président(e), le/la ou les Vice-Président(e)s, et le/la Secrétaire Général(e) sont membres de droit de chaque groupe de travail.
6.3 Les procès-verbaux des réunions du Bureau Directeur sont adressés :
6.3.1 aux membres du Comité Directeur,
6.3.2 aux membres du Conseil Municipal directement concernés.
6.4 En application des statuts de l’O.M.S, le Bureau Directeur veille à l’exécution des décisions prises par le Comité Directeur.
6.5 Pour tous les problèmes non étudiés par le Comité Directeur, il prend toutes les décisions rendues indispensables par les circonstances. Il en rend compte au Comité Directeur suivant.
Article 7 :
7.1 L’Office Municipal du Sport de Nantes est affilié à la Fédération Nationale des Offices Municipaux des Sports (F.N.O.M.S) et au Comité Départemental des Offices Municipaux des Sports de Loire-Atlantique (C.D.O.M.S 44). Le Bureau Directeur assure la liaison entre la F.N.O.M.S, le C.D.O.M.S 44 et la Direction des Sports de la Ville de Nantes.
7.2 Le Bureau Directeur désigne ses représentant(e)s aux diverses instances.
Titre V – Fonction d’un Membre Actif Délégué
Article 8 :
8.1 Après avoir été élu par ses pairs conformément à l’article 23 des statuts de l’Office Municipal du Sport de Nantes, le Membre Actif Délégué se devra de répondre à toute convocation de l’O.M.S de Nantes.
8.2 Il/elle devra être présent(e) lors de l’examen des dossiers de demande de subvention des Membres Adhérents issus de sa fédération.
8.3 Chaque année, il/elle veillera à l’exactitude de la rédaction des pages de l’annuaire des Membres Adhérents qu’il/elle représente.
8.4 Il/elle devra être à l’écoute des Membres Adhérents qu’il/elle représente.
Article 9 :
9.1 Il/elle sera invité(e) à l’Assemblée Générale Ordinaire.
9.2 Il/elle pourra émettre des vœux dans les mêmes conditions que les Membres Adhérents.
9.3 Il/elle pourra faire acte de candidature au Comité Directeur.
9.4 Il/elle pourra faire acte de candidature pour participer aux travaux des différents groupes de travail.
9.5 En cas de vacance d’un Membre Actif Délégué, ce dernier sera remplacé pour la durée restante du mandat dans les conditions prévues à l’article 23 des statuts de l’O.M.S de Nantes dans les meilleurs délais.
Titre VI – Affiliations
Article 10 :
10.1 Pour être affiliée à l’O.M.S de Nantes et en devenir Membre Adhérent, une association doit présenter un dossier d’affiliation (à retirer au siège de l’O.M.S de Nantes) comprenant les statuts de l’association à jour accompagnés du récépissé de déclaration à la préfecture de Loire-Atlantique du bureau en exercice.
10.2 Peuvent être affiliées à l’O.M.S de Nantes, les associations répondant aux critères suivants :
10.2.1 avoir un an d’existence légale,
10.2.2 avoir son siège social à Nantes,
10.2.3 pratiquer ses activités à Nantes, sauf cas particulier, avalisé par l’O.M.S de Nantes et la Ville de Nantes,
10.2.4 être composées d’au moins vingt (20) adhérent(e)s licencié(e)s à une fédération délégataire et/ou affinitaire en le justifiant par la production d’un état des licencié(e)s de la saison en cours délivré par la/les fédération(s) concernée(s),
10.2.5 justifier, par tout moyen à sa convenance, qu’au moins cinquante pour cent (50 %) des licencié(e)s réside à Nantes.
10.3 Tous ces critères doivent être respectés tant que le Membre Adhérent est affilié à l’O.M.S de Nantes. Dans le cas contraire, le Comité Directeur statuera sur les suites à donner à cette situation.
Article 11 :
Les clubs de Comité ou les clubs « Corpos » ne peuvent pas être affiliés à l’O.M.S de Nantes.
Article 12 :
12.1 Les dossiers d’affiliation sont mis à l’étude par le groupe de travail ad hoc dès lors qu’ils sont complets. Ils sont ensuite présentés à la commission paritaire O.M.S de Nantes / Ville de Nantes pour émettre un avis sur ces demandes d’affiliation.
12.2 Il appartient ensuite au Comité Directeur de l’O.M.S de Nantes de statuer définitivement sur ces demandes.
Article 13 :
Tous les ans, les Membres Adhérents doivent s’acquitter de leur cotisation d’affiliation selon un montant fixé par le Comité Directeur. En l’absence, le Membre Adhérent perdra son affiliation à l’O.M.S de Nantes sur décision du Comité Directeur.
Article 14 :
Durant toute la durée de son affiliation, le Membre Adhérent doit respecter les termes des articles 10.2.2, 10.2.4 et 10.2.5 du Règlement Intérieur. Dans le cas contraire, il appartiendra au Comité Directeur de prendre toutes dispositions utiles.
Titre VII – Subventions
Article 15 :
15.1 Tous les ans, les Membres Adhérents (Associations) peuvent déposer une demande de Subvention Sportive Commune (S.S.C) à une date et dans les conditions définies par le Comité Directeur.
15.2 La Subvention Sportive Commune est allouée par la Ville de Nantes aux clubs affiliés à l’O.M.S des fédérations délégataires et affinitaires, et aux structures déconcentrées scolaires et universitaires pour leurs associations.
15.3 Le Responsable du groupe de travail « Subventions » de l’O.M.S de Nantes propose au Comité Directeur des critères de répartition de la Subvention Sportive Commune.
15.4 Les critères de répartition approuvés par le Comité Directeur sont transmis à la Ville de Nantes, à qui il appartient de les appliquer ou non et, éventuellement, de proposer d’autres critères de répartition qu’elle souhaite intégrer dans le calcul de la Subvention Sportive Commune.
Fait à Nantes, le mercredi 9 novembre 2016
Éric GIRARDEAU
Président
Marie-Claude TROMEUR
Secrétaire Générale
Dominique SALIOU
Trésorière
Christian SOMMERIA
Responsable du Secteur
Statuts-Règlements-Affiliations
