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En raison des travaux actuels au siège social de l'OMS de Nantes, le secrétariat est temporairement transféré au 16 rue du Moulin (en face des locaux habituels). Les horaires restent inchangés : du lundi au jeudi de 14h à 18h et le vendredi de 14h à 17h. Plus d'infos : contact@oms-nantes.fr

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Nos Statuts

 

Préambule

L’Office Municipal du Sport de Nantes est une structure de réflexion, de concertation et de propositions, indépendante du pouvoir politique comme du pouvoir sportif - auxquels elle ne saurait se substituer - véritable carrefour de l’éducation physique et sportive, du mouvement sportif local et des activités d’entretien, de loisirs à caractère sportif, reflet de la population de la Ville qui accueille en son sein, à égalité de droits, les acteurs du sport qui la composent :

- des représentants qualifiés des différents secteurs de la pratique sportive, sous toutes ses formes,

- des représentants des organismes qui ont partie liée à l’un ou l’autre de ces secteurs de la pratique sportive,

- des personnalités reconnues pour leur compétence dans l’un des domaines ci-dessus désignés.

En bref, un lieu où pourront s’exprimer à propos d’éducation physique et sportive, de sport et d’activités de loisirs à caractère sportif, un grand nombre de points de vue, traductions de sensibilités et d’expériences les plus diverses.

L’Office Municipal du Sport de Nantes a pour mission de réfléchir et d’agir pour favoriser la meilleure pratique possible de l’éducation physique et du sport, de contribuer à l’élaboration de la politique sportive locale, selon une conception humaniste et d’aider à sa mise en œuvre dans un intérêt commun.

L’Office Municipal du Sport de Nantes a pour tâches :

- d’être une structure ressource et relais pour ses adhérents et l’ensemble des acteurs territoriaux concernés par le sport,

- de recenser les besoins qui se font jour sur le territoire, d’évaluer les moyens à mettre en œuvre pour leur satisfaction, de prévoir et de conduire à tous les niveaux d’éventuelles actions pour aboutir aux objectifs souhaités,

- de définir les critères à partir desquels pourraient être réalisés les espaces sportifs répondants aux besoins et d’émettre des avis et des propositions pour leur utilisation,

- d’émettre des avis et des propositions sur la répartition des subventions,

- d’œuvrer à la promotion du sport tout particulièrement sous forme associative, d’aider à la bonne entente entre les diverses disciplines et concourir autant que faire se peut aux tâches de formation et d’information des associations,

- de favoriser éventuellement la mise en place et le développement de la médecine sportive.

Pour mener à bien ses objectifs de contribuer dans le cadre d’une démarche prospective et de développement durable à l’établissement d’un Projet Sportif Local pour mieux connaitre les besoins du territoire, l’Office Municipal du Sport de Nantes soucieux du respect des particularités locales s’engage à faire en sorte que ses objectifs conduisent à ne jamais dénaturer l’esprit sur lequel se fonde son existence.

Titre I : Dénomination - Objet - Siège - Durée

Article 1 :

Il est formé sous le nom d'Office Municipal du Sport de Nantes (O.M.S de Nantes), une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, affiliée à la Fédération Nationale des Offices Municipaux du Sport (F.N.O.M.S).

 

Article 2 :

L'Office Municipal du Sport de Nantes a pour objet :

2.1     de regrouper et de fédérer les associations sportives dont le siège social se trouve sur le territoire de la ville de Nantes,

2.2     de soutenir, d'encourager et de provoquer, tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et à développer pour tous, la pratique de l'éducation physique et sportive, du sport, des activités de loisirs à caractère sportif et le sport santé, en concertation avec les instances représentatives de la Ville de Nantes et les acteurs du sport,

2.3     d’accompagner les associations sportives nantaises auprès des différentes instances de la Ville de Nantes.

 

Article 3 :

L’Office Municipal du Sport de Nantes se propose :

3.1     de soumettre aux Élu(e)s de la Ville de Nantes, soit à la demande de ces dernier(e)s, soit de sa propre initiative, toutes propositions utiles en vue de l’organisation et du développement de l’éducation physique et sportive, du sport et des activités de loisirs sous toutes ses formes,

3.2     d’émettre des propositions ou avis pour la réalisation et l’utilisation des espaces sportifs,

3.3     d’émettre des propositions ou avis sur la répartition des subventions municipales entre les différentes activités et organismes sportifs sans procéder lui-même à cette répartition,

3.4     de favoriser l'exploitation et le plein emploi des installations sportives,

3.5     d'organiser toutes les manifestations favorisant la promotion des activités sportives,

3.6     d’une façon générale, d’accueillir et d’examiner les vœux et les suggestions qui lui parviennent.

 

Article 4 :

L'Office Municipal du Sport de Nantes s'interdit :

4.1     toute discussion d'ordre politique ou religieux,

4.2     toute aide à un organisme poursuivant un but commercial,

4.3     toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association,

4.4     toute activité dont l'organisation est réservée aux fédérations sportives habilitées dans le cadre de la législation du sport, en vigueur à ce jour.

 

Article 5 :

Le siège de l'Office Municipal du Sport de Nantes est fixé à Nantes (Loire-Atlantique).

 

Article 6 :

La durée de l’association est illimitée.

L’année sociale court du 1er septembre au 31 août.


Titre II : Composition

Article 7 :

7.1     L'Office Municipal du Sport de Nantes comprend des membres adhérents, des membres actifs, des membres honoraires et des membres d'honneur.

7.2     La participation des membres actifs est définie dans le règlement intérieur.

 

Article 8 :

Peuvent être membres adhérents de l'Office Municipal du Sport de Nantes, après en avoir exprimé le désir d’en faire partie et après avoir acquitté leur cotisation :

8.1     les associations sportives nantaises affiliées à une ou plusieurs fédérations sportives, délégataires ou affinitaires, reconnues par le Ministère en charge des Sports, représentées par leurs président(e)s (ou par délégation par un membre dûment mandaté par le/la président(e)) en possession d’une licence d’une discipline de l'association,

8.2     les structures déconcentrées du sport scolaire et universitaire du territoire de la ville de Nantes.

Sont membres actifs :

8.3     les délégué(e)s des fédérations sportives, élu(e)s par les associations sportives nantaises ci-dessus (§ 8.1) dans les conditions prévues au titre V des statuts,

8.4     les délégué(e)s des structures déconcentrées du sport scolaire et universitaire du territoire de la ville de Nantes ci-dessus désignés (§ 8.2) dans les conditions prévues au titre V des statuts,

8.5     des personnes qualifiées au regard de leurs compétences et de leurs expériences dans le domaine de l'éducation physique et sportive, du sport et des activités de loisirs à caractère sportif, de la sociologie du sport, des espaces sportifs.

Une « fédération sportive » est une entité qui regroupe en son sein une ou plusieurs disciplines.

 

Article 9 :

Peuvent être membres honoraires, toutes personnes ayant rempli un ou plusieurs mandats et/ou assumé des responsabilités au sein de l'Office Municipal du Sport de Nantes. Le titre de membre honoraire est décerné par le Comité Directeur de l’O.M.S de Nantes.

 

Article 10 :

Peuvent être membres d'honneur les personnes ayant rendu des services exceptionnels à l'Office Municipal du Sport de Nantes ou que l’Office Municipal du Sport de Nantes voudrait distinguer. Le titre de membre d’honneur est décerné par le Comité Directeur de l’O.M.S de Nantes.

 

Article 11 :

Perdent la qualité de membres adhérents, par décision du Comité Directeur, les associations sportives nantaises qui ne sont pas à jour de leur cotisation.

Perdent la qualité de membres actifs :

11.1   les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au/à la Président(e) de l’O.M.S de Nantes,

11.2   ceux dont le Comité Directeur a prononcé l'exclusion pour motifs graves après avoir entendu les explications de l'intéressé(e). Cette décision est susceptible d’un recours devant l’Assemblée Générale qui statuera définitivement.

11.3   ceux qui ne respecte plus les conditions d’éligibilité (cf. article 23).

 

Article 12 :

Seuls les membres adhérents ont voix délibérative à l’Assemblée Générale.


Titre III : Administration

Article 13 :

13.1   L'Office Municipal du Sport de Nantes est administré par un Comité Directeur composé de vingt-quatre (24) membres élus par l'Assemblée Générale, pris parmi les membres actifs (article 8), pour une durée fixée à quatre (4) ans.

Leur mandat est renouvelable deux (2) fois ; en conséquence, la durée de présence d’un membre au Comité Directeur ne peut excéder douze (12) années consécutives.

13.2   Les membres du Comité Directeur sont répartis en quatre (4) collèges :

 

 

Collège

 

 

Définition du collège

 

 

Nombre de sièges

 

 

1

 

Délégué(e)s

d’une fédération

délégataire

 

16

 

 

2

 

Délégué(e)s

d’une fédération

affinitaire

 

3

 

 

3

 

Délégué(e)s

du sport scolaire

et universitaire

 

3

 

4

Personnes qualifiées

 

2

 

 

Article 14 :

14.1   Les électeurs/électrices sont les suivant(e)s et disposent d’un nombre de voix défini ci-dessous :

          14.1.1    les membres adhérents des fédérations délégataires et affinitaires : 1 voix par tranche de 125 licencié(e)s.

          14.1.2    les membres actifs, délégués des structures déconcentrées du sport scolaire et universitaire du territoire de la ville de Nantes : 1 voix par tranche de 500 licencié(e)s.

14.2    L’ensemble des électeurs/électrices présent(e)s ou représenté(e)s votent pour les quatre (4) collèges.

14.3    Les élections des membres du Comité Directeur se font à bulletin secret.

14.4    Pour chacun des quatre (4) collèges, sont proclamé(e)s élu(e)s au Comité Directeur les candidat(e)s ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre de postes à pourvoir conformément à l’article 13.2 des statuts.

En cas d’égalité des voix dans un ou plusieurs collèges concernant la dernière place à pourvoir, sera proclamé(e) élu(e) le/la candidat(e) le/la plus jeune.

S'il reste des sièges à pourvoir, il sera procédé à l’élection des postes manquants lors de l’assemblée générale suivante.

14.5    Il ne sera admis au Comité Directeur qu'un(e) seul(e) (1) élu(e) par fédération délégataire ou affinitaire.

14.6    Il ne sera admis au Comité Directeur qu'un(e) seul(e) (1) élu(e) par structure déconcentrée du sport scolaire ou universitaire du territoire de la ville de Nantes.

14.7   Les articles 14.5 et 14.6 ne s’appliquent pas aux personnes qualifiées.

14.8   Le Comité Directeur élit, dans les huit (8) jours de l’Assemblée Générale, parmi ses membres, pour une durée de quatre (4) années :

                            - un(e) Président(e),

                            et un bureau complété par :

                                      - un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s,

                                      - un(e) Secrétaire Général(e),

                                      - un(e) Secrétaire Adjoint(e),

                                      - un(e) Trésorier(e),

                                      - un(e) Trésorier(e) Adjoint(e),

 

Article 15 :

15.1   Le Comité Directeur se réunit sur la convocation de son/sa Président(e) aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Office Municipal du Sport de Nantes et au moins une (1) fois par trimestre.

15.2   La présence de plus de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Faute d'avoir atteint ce quorum, le Comité Directeur peut se réunir dans un délai de huit (8) jours et délibérer alors valablement à la majorité des membres présents.

15.3   Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; elles sont constatées par des procès-verbaux signés du/de la Président(e) et du/de la Secrétaire Général(e). En cas d’égalité, la voix du/de la Président(e) est prépondérante.

15.4   Les fonctions de membre du Comité Directeur sont bénévoles.

 

Article 16 :

16.1   Le Comité Directeur agit dans la ligne du mandat qui lui est donné par l’Assemblée Générale, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations qui entrent dans l'objet de l'O.M.S de Nantes et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale, notamment la prise à bail, l’achat des locaux nécessaires aux besoins de l'O.M.S de Nantes, le recrutement du personnel, et d’une façon générale la gestion des biens et des intérêts de l'O.M.S de Nantes.

16.2   Il statue, sauf recours devant l'Assemblée Générale, sur toute demande d'admission comme membre adhérent.

16.3   Il désigne les membres honoraires et les membres d'honneur.

 

Article 17 :

17.1   Le/la Président(e) assure l'exécution des décisions du Comité Directeur, dirige et surveille l’administration générale de l’Office Municipal du Sport de Nantes qu’il/elle représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

17.2   En cas d’empêchement majeur ou définitif du/de la Président(e), le Comité Directeur se réunit afin de procéder à son remplacement et de désigner un/une Président(e) jusqu’à la prochaine mandature.

17.3   En cas d’empêchement temporaire du/de la Président(e), celui-ci/celle-ci peut donner délégation à un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s qui le/la remplace(nt) dans ses fonctions.

 

Article 18 :

Le/la Secrétaire Général(e) assiste le/la Président(e) dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et est chargé(e) de la gestion administrative de l’Office Municipal du Sport de Nantes.

 

Article 19 :

Le/la Trésorier(e) établit ou fait établir les comptes de l'Office Municipal du Sport de Nantes, recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du Comité Directeur, élabore le budget prévisionnel, et présente un rapport sur la situation financière de l'O.M.S de Nantes à l’Assemblée Générale annuelle.

 

Article 20 :

Les comptes de l'Office Municipal du Sport de Nantes, présentés par le/la Trésorier(e), sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes élus, chaque année, par l’Assemblée Générale ou en cas d’obligation par un commissaire aux comptes. Les vérificateurs aux comptes font, à l’Assemblée Générale, un rapport écrit de leur vérification.


Titre IV : Assemblée Générale

Article 21 :

21.1    L’Assemblée Générale Ordinaire comprend :

- les membres adhérents des fédérations délégataires et affinitaires,

- les délégué(e)s des structures déconcentrées du sport scolaire et universitaire du territoire de la ville de Nantes.

Elle se réunit chaque année.

21.2   Elle peut se réunir, en outre, exceptionnellement, soit sur décision du Comité Directeur, soit à la demande du tiers (1/3) au moins des membres adhérents de l'Office Municipal du Sport de Nantes.

21.3   Les convocations sont faites, au moins quinze (15) jours à l'avance, par lettre individuelle indiquant l’ordre du jour de la réunion.

21.4   L’ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur, il ne comporte que les propositions émanant de celui-ci et celles qui lui sont communiquées par écrit au moins huit (8) jours avant la date de la réunion par tout membre adhérent.

21.5   L'Assemblée Générale est présidée par le/la Président(e) de l'Office Municipal du Sport de Nantes, ou en cas d'empêchement par un(e) Vice-Président(e). Le secrétariat est assuré sous la responsabilité du/de la Secrétaire Général(e).

 

Article 22 :

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents.

Les membres actifs sont invités à l’Assemblée Générale. Ils peuvent s’y exprimer.


Titre V : Élection des Délégué(e)s et des Personnes Qualifiées

Article 23 :

Les membres actifs, délégués des fédérations sportives reconnues par le Ministère en charge des Sports, sont désignés dans les conditions suivantes :

 

23.1   Délégué(e)s d’une fédération délégataire :

Le/la candidat(e) doit être licencié(e) dans une association affiliée à l’O.M.S de Nantes.

Pour chacun des sports pratiqués à Nantes par des licencié(e)s à une fédération sportive délégataire, l'O.M.S de Nantes se chargera de mettre en place la réunion des représentant(e)s dûment mandaté(e)s par chaque association locale ou section d'association locale pratiquant le sport intéressé.

La réunion des associations sportives ou des sections d'associations, destinée à désigner le/la/les délégué(e)(s) du sport intéressé, devra se tenir un (1) mois avant l'Assemblée Générale Élective de l'Office Municipal du Sport de Nantes.

Chaque association ou section d'association disposera d'une (1) seule voix pour l'élection du/de la/des délégué(e)(s).

Cette élection se fera au premier tour à la majorité absolue des voix représentées, au second tour à la majorité relative. En cas de partage des voix au second tour, sera proclamé(e) élu(e) le/la candidat(e) présenté(e) par l'association comptant le plus grand nombre de licencié(e)s.

Le/la responsable de l'O.M.S de Nantes désigné(e) par le Comité Directeur adressera un procès-verbal au/à la Président(e) de l'O.M.S de Nantes un (1) mois avant la date de l'Assemblée Générale Élective de l'Office Municipal du Sport de Nantes. Il/elle précisera :

- le/les nom(s) de l’/des association(s) nantaise(s) ou section(s) d'association(s) nantaise(s) représentée(s) avec le nombre de licencié(e)s pour chacune d'elles,

- le total des licencié(e)s de l’/des association(s) nantaise(s) à la fédération sportive délégataire pour la saison de référence,

- le résultat des élections.

Le nombre de délégué(e)s par fédération sportive sera déterminé selon les modalités suivantes :

- un(e) (1) délégué(e) si l'ensemble des disciplines d'une même fédération sportive représentée compte, pour la ville de Nantes, de 20 à 300 licencié(e)s à la fédération délégataire,

- deux (2) délégué(e)s, dans les mêmes conditions, de 301 à 900 licencié(e)s,

- trois (3) délégué(e)s, dans les mêmes conditions, de 901 à 2000 licencié(e)s,

- quatre (4) délégué(e)s, dans les mêmes conditions, de 2001 licencié(e)s et plus.

Pour chaque fédération délégataire, il sera procédé à l'élection à bulletin secret. Le nombre retenu des licencié(e)s sera le dernier nombre connu depuis son affiliation à l’O.M.S de Nantes. Une même personne ne peut être déléguée de plusieurs fédérations.

 

23.2   Délégué(e)s d’une fédération affinitaire :

Le/la candidat(e) doit être licencié(e) dans une association affiliée à l’O.M.S de Nantes.

Les associations nantaises affiliées aux fédérations affinitaires, U.F.O.L.E.P – F.S.C.F – F.S.G.T – U.N.S.L.L – A.S.P.T.T et autres, éliront leurs délégué(e)s, selon les mêmes modalités que celles prévues pour les délégué(e)s d’une fédération délégataire.

Pour chacune des fédérations sportives affinitaires, l'O.M.S de Nantes se chargera de mettre en place la réunion des représentant(e)s dûment mandaté(e)s par chaque association locale ou section d'association locale.

La réunion des associations sportives ou des sections d'associations, destinée à désigner le/la/les délégué(e)(s) de la fédération intéressée, devra se tenir un (1) mois avant l'Assemblée Générale Élective de l'Office Municipal du Sport de Nantes.

Chaque association ou section d'association disposera d'une (1) seule voix pour l'élection du/de la/des délégué(e)(s).

Cette élection se fera au premier tour à la majorité absolue des voix représentées, au second tour à la majorité relative. En cas de partage des voix au second tour, sera proclamé(e) élu(e) le/la candidat(e) présenté(e) par l'association comptant le plus grand nombre de licencié(e)s.

Le/la responsable de l'O.M.S de Nantes désigné(e) par le Comité Directeur adressera un procès-verbal au/à la Président(e) de l'O.M.S de Nantes un (1) mois avant la date de l'Assemblée Générale Élective de l'Office Municipal du Sport de Nantes. Il/elle précisera :

- le/les nom(s) de l’/des association(s) nantaise(s) ou section(s) d'association(s) nantaise(s) représentée(s) avec le nombre de licencié(e)s pour chacune d'elles,

- le total des licencié(e)s de l’/des association(s) nantaise(s) à la fédération sportive affinitaire pour la saison de référence,

- le résultat des élections.

Le nombre de délégué(e)s par fédération sportive sera déterminé selon les modalités suivantes :

- un(e) (1) délégué(e), si elles groupent, pour la ville de Nantes, de 20 à 300 licencié(e)s à la date du 1er décembre de chaque année,

- deux (2) délégué(e)s, si elles groupent, dans les mêmes conditions, de 301 à 900 licencié(e)s,

- trois (3) délégué(e)s, si elles groupent, dans les mêmes conditions, de 901 à 2 000 licencié(e)s.

- quatre (4) délégué(e)s, dans les mêmes conditions, de 2001 licencié(e)s et plus.

Pour chaque fédération affinitaire représentée, il sera procédé à l'élection à bulletin secret. Le nombre retenu des licencié(e)s sera le dernier nombre connu depuis son affiliation à l’O.M.S de Nantes. Une même personne ne peut être déléguée de plusieurs fédérations.

 

23.3   Délégué(e)s des structures déconcentrées du sport scolaire et universitaire du territoire de la Ville de Nantes :

Les structures déconcentrées du sport scolaire et universitaire du territoire de la ville de Nantes, F.F.S.U – U.N.S.S – U.G.S.E.L – U.S.E.P, seront représentées chacune par un(e) (1) délégué(e) de sa fédération par tranche de 500 licencié(e)s.

Un (1) mois avant l'Assemblée Générale Élective de l'année en cours, le/la responsable de l’O.M.S de Nantes désigné(e) par le Comité Directeur adressera au/à la Président(e) de l'O.M.S de Nantes un procès-verbal d'assemblée qui précisera le/les nom(s) du/de la/des représentant(e)(s) nantais(e)(s) de chaque fédération. Il/elle indiquera le nombre de licences de la saison précédente délivrées par sa fédération aux sportifs/sportives nantais(e)(s).

 

Article 24 :

Les membres actifs qualifiés, définies à l’article 8 (§ 8.5), doivent pour être élus :

- être licenciés dans une association affiliée à l’O.M.S de Nantes,

- ne pas être candidats à un poste de délégué(e) défini par l’article 23.

Les candidatures doivent être adressées au/à la Président(e) de l’O.M.S de Nantes un (1) mois avant l’élection.

Il appartient au Comité Directeur de valider ensuite ces candidatures et d’informer le/la/les candidat(e)(s) de la suite donnée au plus tard quinze (15) jours avant l’élection par tout moyen approprié.


Titre VI : Ressources

Article 25 :

Les ressources de l'Office Municipal du Sport de Nantes se composent :

25.1   des cotisations de ses membres selon le montant fixé par le Comité Directeur,

25.2   des subventions qui pourront lui être accordées,

25.3   des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'il possède,

25.4   des recettes provenant des manifestations sportives,

25.5   d’une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.


Titre VII : Modification des Statuts - Dissolution

Article 26 :

26.1   Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou de la moitié (1/2) des membres adhérents dont se compose l'Assemblée Générale.

26.2   L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet devra se composer de la moitié plus un (1/2 + 1) des membres adhérents en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire serait convoquée de nouveau à quinze (15) jours au moins d’intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres adhérents présents.

26.3   Dans tous les cas, les statuts ne pourraient être modifiés qu’à la majorité des trois quarts (3/4) des membres adhérents présents.

 

Article 27 :

27.1   La dissolution volontaire de l'Office Municipal du Sport de Nantes ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité minimum des deux tiers (2/3) des membres adhérents régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation lors de la réunion. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, les dispositions de l'article 26, alinéa 26.2 seraient applicables.

27.2   En cas de dissolution de l’Office Municipal du Sport de Nantes, il serait procédé à la liquidation du patrimoine par au moins deux (2) liquidateurs désignés à l’Assemblée Générale Extraordinaire ayant décidé la dissolution.

27.3   L'actif disponible serait dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire ayant décidé la dissolution.


Titre VIII : Dispositions Diverses

Article 28 :

Le Comité Directeur a la responsabilité d’établir un règlement intérieur précisant les modalités d’application des présents statuts. Il peut définir les règles de fonctionnement des groupes de travail.

 

Fait à Nantes, le mardi 19 juillet 2016

 

Éric GIRARDEAU

Président 

 

Marie-Claude TROMEUR

Secrétaire Générale

 

Dominique SALIOU

Trésorière

 

Christian SOMMERIA

Responsable du Secteur

Statuts-Règlements-Affiliations

 

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