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Office Municipal du Sport de Nantes

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Statuts de l'office Municipal du Sport de la Ville de Nantes

TITRE I : DÉNOMINATION - OBJET - SIÈGE - DURÉE

Article 1

Il est formé sous le nom d'Office Municipal du Sport de la Ville de Nantes (O.M.S de Nantes), une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

Article 2

L'Office Municipal du Sport de la Ville de Nantes a pour objet :

de regrouper et de fédérer les associations sportives dont le siège social se trouve sur le territoire de la Ville de Nantes,
de soutenir, d'encourager, de développer la pratique de l'éducation physique et des sports ainsi que le contrôle médico-sportif.

Article 3

L'Office Municipal du Sport de la Ville de Nantes, vu ses attributions, est tenu :

de soumettre aux autorités municipales, soit à la demande de ces dernières, soit de sa propre initiative, toute proposition utile, en vue de l'organisation et du développement de l'éducation physique et des sports,
de formuler des demandes d'équipements sportifs indispensables à la pratique sportive,
d'émettre des propositions sur la répartition des subventions municipales entre les différents organismes sportifs, sans procéder lui-même à la-dite répartition,
de favoriser l'exploitation et le plein emploi des installations sportives,
de s'assurer du bon fonctionnement du Centre Médico-Sportif,
d'organiser toutes les manifestations favorisant la promotion des activités sportives.

Article 4

L'Office Municipal du Sport de la Ville de Nantes s'interdit :

toute discussion d'ordre politique ou religieux,
toute aide à un organisme à but lucratif,
toute activité dont l'organisation est réservée aux fédérations sportives dans le cadre des lois et décrets en vigueur.

Article 5

Le siège de l'Office Municipal du Sport de la Ville de Nantes est fixé au n° 17 bis, rue du Moulin à Nantes (44 000). Il peut être transféré par décision du Comité Directeur.

Article 6

La durée de l'association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION

Article 7

L'Office Municipal du Sport de la Ville de Nantes comprend des membres actif(ve)s, des membres honoraires et des membres d'honneur.
La participation des membres actif(ve)s est définie dans le règlement intérieur.
Ne peuvent être élus que des membres jouissant de leurs droits civiques.

Article 8

Il est appelé «Fédération Sportive», une entité qui regroupe en son sein une ou plusieurs disciplines.
Peuvent être considérés comme membres actifs de l'association après en avoir exprimé le désir :
1. les représentant(e)s des associations sportives nantaises affiliées à la (aux) fédération(s) sportive(s) délégataire(s) ou affinitaire(s) reconnue(s) par le Ministère des Sports, et porteurs d'une licence de la(des) discipline(s) de l'association,
2. les personnes sollicitées par le Comité Directeur en raison de leur compétence tant dans le domaine de l'éducation physique et des sports que de l'équipement sportif et du contrôle médico-sportif,
3. les représentant(e)s des associations du sport scolaire et universitaire du territoire de la Ville de Nantes.
Peuvent, en outre, assister aux réunions de l'Office, à l'invitation de celui-ci :
1. les représentant(e)s du Conseil Municipal, délégué(e)s par leurs pairs pendant la durée de leur mandat,
2. le(la) Directeur(rice) Départemental(e) des Sports ou son(sa) représentant(e),
3. le(la) Médecin-Inspecteur(rice) Départemental(e) des Sports ou son(sa) représentant(e),
4. le(la) Médecin responsable du Centre Médico-Sportif ou son(sa) représentant(e),
5. le(la) Directeur(trice) du Service des Sports de la Ville de Nantes ou son(sa) représentant(e).

Article 9

Peuvent être membres honoraires, toutes les personnes ayant rendu des services signalés à l'éducation physique et aux sports dont l'Office Municipal du Sport de la Ville de Nantes voudrait s'assurer une représentation ponctuelle.

Article 10

Peuvent être membres d'honneur, toutes les personnalités françaises ou étrangères que l'Office Municipal du Sport de la Ville de Nantes voudrait honorer.

Article 11

Perdent la qualité de membres de l'Office :

celui(celle) dont la démission a été adressée au(à la) Président(e) par lettre,
celui(celle) dont le Comité Directeur a prononcé la radiation à défaut de paiement de leur cotisation,
celui(celle) dont le Comité Directeur a prononcé l'exclusion pour motif grave après avoir entendu les explications de l'intéressé(e).

Article 12

Seuls les membres actif(ve)s ont voix délibérative au sein de l'Office.

TITRE III: ADMINISTRATION

Article 13

L'Office Municipal du Sport de la Ville de Nantes est administré par un Comité Directeur composé de vingt-quatre (24) membres élus par l'Assemblée Générale parmi les seul(e)s délégué(e)s titulaires des «fédérations sportives» (Article 8.1) pour une durée de quatre (4) années.
Les modalités d'application sont contenues dans le règlement intérieur, titres I, II, et III.

Article 14

Le Comité Directeur est élu par l'Assemblée Générale à bulletin secret.
Le Comité Directeur élit, dans les huit (8) jours, parmi ses membres et à bulletin secret, pour la durée de quatre (4) années :
1. un(e) Président(e),
2. un Bureau composé de :
  - un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s,
  - un(e) Secrétaire Général(e),
  - un(e) Secrétaire Adjoint(e),
  - un(e) Trésorier(e),
  - un(e) Trésorier(e) Adjoint(e).

Article 15

Le Comité Directeur se réunit après convocation de son(sa) Président(e) aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Office Municipal du Sport de la Ville de Nantes et au moins trois (3) fois par an.
Après délibérations, les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont constatées par des procès-verbaux signés du(de la) Président(e) et du(de la) Secrétaire Général(e). La présence de plus de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
En cas d'égalité, la voix du(de la) Président(e) est prépondérante. Faute d'avoir atteint ce quorum, le Comité Directeur peut se réunir dans un délai de huit (8) jours et délibérer alors valablement à la majorité des membres présents.
Les fonctions de membre du Comité Directeur sont bénévoles.

Article 16

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations qui entrent dans l'objet de l'Office et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale, notamment :
- la prise à bail,
- l'achat des locaux nécessaires aux besoins de l'Office Municipal du Sport de la Ville de Nantes,
- le recrutement du personnel.
Il statue, sauf recours à l'Assemblée Générale, sur toutes les demandes d'admission comme membre actif.
Il élit les membres honoraires et les membres d'honneur.

Article 17

Le(la) Président(e) assure l'exécution des décisions du Comité Directeur. Il(elle) représente l'Office Municipal du Sport de la Ville de Nantes en justice dans tous les actes de la vie civile.
En cas d'empêchement majeur ou définitif, le Comité Directeur se réunit afin de procéder à son remplacement et de désigner un(une) Président(e) jusqu'à la prochaine mandature.

Article 18

Le(la) Secrétaire Général(e) assiste le(la) Président(e) dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et est chargé(e) du fonctionnement administratif de l'Office Municipal du Sport de la Ville de Nantes.

Article 19

Le(la) Trésorier(e) gère les comptes de l'Office Municipal du Sport de la Ville de Nantes, élabore le budget prévisionnel, recouvre les créances et paie les dépenses suivant les décisions du Comité Directeur.

Article 20

Les comptes de l'Office Municipal du Sport de la Ville de Nantes, présentés par le(la) Trésorier(e), sont vérifiés annuellement selon les règles de comptabilité en vigueur.

TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 21

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les délégué(e)s titulaires et suppléant(e)s représentant les associations sportives suivant les modalités définies dans le règlement intérieur. Elle se réunit chaque année.
Elle se réunit, en outre exceptionnellement, soit sur décision du Comité Directeur, soit à la demande du tiers (1/3) au moins des clubs affiliés à l'Office Municipal du Sport de la Ville de Nantes.
Les convocations sont faites, au moins quinze (15) jours à l'avance, par lettre individuelle indiquant l'ordre du jour de la réunion.
Cette ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur : il comporte les propositions émanant de celui-ci, et éventuellement celles qui lui sont communiquées par écrit au moins huit (8) jours avant la date de la réunion par tout membre actif.
L'Assemblée Générale est présidée par le(la) Président(e) de l'Office Municipal du Sport de la Ville de Nantes, ou en cas d'empêchement par un(e) Vice-Président(e).

Article 22

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des délégué(e)s titulaires présent(e)s. En cas d'égalité, la voix du(de la) Président(e) est prépondérante.
Peuvent être invité(e)s à l'Assemblée Générale les Président(e)s des associations sportives affiliées à l'Office Municipal du Sport de Nantes ou leurs représentant(e)s.

TITRE V : RESSOURCES

Article 23

Les ressources de l'Office Municipal du Sport de la Ville de Nantes se composent :

des cotisations de ses membres selon le montant fixé par le Comité Directeur,
des subventions qui pourront lui être accordées,
des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'il possède,
des recettes provenant des manifestations sportives,
d'une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.

TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Article 24

Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou de la moitié (1/2) des délégué(e)s titulaires dont se compose l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet est composée de la moitié plus un(e), de l'ensemble des délégué(e)s. Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau à quinze (15) jours au moins d'intervalle et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de délégué(e)s présent(e)s.

Article 25

La dissolution de l'Office Municipal du Sport de la Ville de Nantes ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet et à la majorité minimum des deux tiers (2/3) de l'ensemble des associations sportives, régulièrement inscrit et à jour de leur cotisation lors de la réunion. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, les dispositions de l'article 24, paragraphe 24.2 seraient applicables.
En cas de dissolution de l'Office, il est procédé à la liquidation du patrimoine par deux (2) ou plusieurs liquidateurs désignés à l'Assemblée Générale ayant décidé la dissolution.
L'actif disponible est attribué à la collectivité locale, à charge pour elle de le répartir entre les associations sportives adhérentes à l'Office.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26

Le Comité Directeur a pour charge l'établissement d'un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est applicable dès son approbation par l'Assemblée Générale.

Fait à Nantes, le 19 décembre 2003

Le Président : Gaëtan CHÉNARD
Le Secrétaire Général : Claude MICHAUD
Le Trésorier : Gérard FRAPPIER

Dernière mise-à-jour de cette page le 23/01/2007

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